Par le passé, la planification successorale concernait surtout les testaments, les fiducies, les procurations, les polices d’assurance vie, les comptes financiers et les biens d’une personne. Vous avez rassemblé tous vos documents importants en un seul lieu, votre liquidateur a accès à tous ces documents et à votre testament. Avez-vous pensé à votre vie numérique ?
C’est quoi une vie numérique?
En un mot : tout ce qui nécessite un mot de passe pour y accéder. Votre ordinateur, votre téléphone cellulaire, vos comptes « Air Miles », vos réseaux sociaux…ne font-ils pas partie des actifs ou passifs) dont votre liquidateur devra s’occuper ? Avez-vous pensé à vos comptes de banque numériques chez Banque Manuvie ou Tangerine accessibles uniquement avec des accès numériques.
Vous avez pris entente avec des fournisseurs de service pour votre cellulaire, votre Internet, votre câblodistribution, Netflix, Amazone…votre liquidateur devra mettre fin à ces services. Où trouvera-t-il les accès (code et mot de passe)? La littérature recommande, pour des fins de sécurité, d’utiliser un coffre-fort de mots de passe. Votre liquidateur saura-t-il où le trouver et comment y accéder?
Mesures recommandées
Afin d’aider votre liquidateur ou mandataire à repérer et à administrer vos actifs numériques, vous avez tout intérêt à prendre les mesures suivantes :
1. Mettre à jour votre testament de sorte que votre liquidateur ait le pouvoir d’accéder à vos biens numériques pour les modifier, les supprimer ou les conserver, et d’embaucher ainsi que de payer un informaticien, au besoin;
2. Modifier votre procuration relative aux questions financières afin que votre mandataire ait le pouvoir d’accéder à vos actifs numériques pour les modifier, les gérer ou les supprimer en cas d’incapacité mentale;
3. Faire une liste de vos biens numériques et des mots de passe correspondants en y ajoutant toute instruction particulière;
4. indiquer quels actifs numériques ont une valeur financière, car certains fournisseurs éliminent les comptes et leur contenu après une période d’inactivité.
Il y a un énorme vide juridique dans ce domaine et les règles diffèrent beaucoup d’un fournisseur à l’autre. Certains contrats d’utilisation ou de service interdisent à quiconque l’accès aux renseignements d’une autre personne.
D’autres ententes de service offrent une solution de rechange en permettant au titulaire du compte d’ajouter une deuxième personne et de préciser la marche à suivre à son décès. Il vous incombe de veiller à ce que votre mandataire dispose des autorisations nécessaires et sache quels biens ont une valeur financière ou personnelle.
Je vous invite à lire un exemple de délégation de pouvoir dans le document qui suit cet article.
Conclusion
La suite de votre vie numérique devrait faire partie de votre planification successorale et de votre mandat en cas d’inaptitude.
N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.
Référence : « Zoom sur la vie dynamique », « guide de planification successorale des actifs numériques », Fonds Dynamique
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